Législation Volaille - La parution de la circulaire d'application du plan avicole est imminente.

 
 Sa sortie est donc imminente.Toutefois, rien n'empêche les aviculteurs de demander, d'ores et déjà, une cession volontaire d'activité s'ils étaient en production sur les années 2001/2002.
La question de défiscalisation probable de l'aide de 14 euros/m2 n'est pas encore tranchée. C'est au Trésor de décider.
En cas de réponse négative, le ministre de l'Agriculture peut demander un arbitrage interministériel.